T 1261/11 du 13.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T126111.20150313
- Date de la décision
- 13 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1261/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01402486.3
- Classe de la CIB
- F24C 15/10F24C 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Boîtier de commande électronique pour appareils de cuisson
- Nom du demandeur
- FagorBrandt SAS
- Nom de l'opposant
- E.G.O. Elektro-Gerätebau GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité des requêtes subsidiaires (oui)
Requête principale et requête subidiaire 1 - défaut de clarté (oui), extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête subsidiaire 2 - activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
- revendications 1 à 6 selon la requête subsidiaire 2, telles que produites en procédure orale devant la chambre;
- description, pages 2 et 3 selon la requête subsidiaire 2, telles que produites en procédure orale devant la chambre et
- dessins, pages 6 à 8 (figures 1 à 3) du fascicule du brevet.