T 2592/11 du 29.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T259211.20150429
- Date de la décision
- 29 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2592/11
- En ligne le
- 10 mars 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02794788.6
- Classe de la CIB
- B60C 1/00C08K 3/36C08L 21/00C08K 5/548C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION DE CAOUTCHOUC DIENIQUE POUR PNEUMATIQUE COMPRENANT UNE SILICE SPECIFIQUE COMME CHARGE RENFORCANTE
- Nom du demandeur
- Compagnie Générale des Établissements Michelin
Michelin Recherche et Technique S.A. - Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - requête principale (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modification.