T 0097/13 du 01.12.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T009713.20171201
- Date de la décision
- 1 décembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0097/13
- En ligne le
- 23 janvier 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07788959.0
- Classe de la CIB
- H05B 3/74A47J 27/21
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- APPAREIL MÉNAGER POUR LE CHAUFFAGE DE LIQUIDE
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- E.G.O. Elektro-Gerätebau GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.