T 2308/13 du 23.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T230813.20150623
- Date de la décision
- 23 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2308/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401862.2
- Classe de la CIB
- C21D 8/04C22C 38/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'élaboration d'une tôle mince en acier à ultra bas carbone pour la réalisation de produits emboutis pour emballage et tôle mince obtenue
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal France
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner, sur la base de la seule revendication selon la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre de recours.