T 0809/15 du 22.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T080915.20160222
- Date de la décision
- 22 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0809/15
- En ligne le
- 25 avril 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11712908.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE SUPPORT ET DE FIXATION D'UN MOTEUR SUR LE CHÂSSIS D'UN VEHICULE
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles SA
GM Global Technology Operations LLC - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive- requêtes principale et requêtes subsidiaires 1 à 5 (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- Le recours est rejeté.
- La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.