T 0217/17 (Ester liquide ramifié/ L'OREAL) du 20.01.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T021717.20200120
- Date de la décision
- 20 janvier 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0217/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08100319.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la décoloration des cheveux comprenant un ester liquide ramifié non volatile d'acide carboxylique à point de solidification inférieur à 4°c
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté