T 1423/17 du 25.01.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T142317.20210125
- Date de la décision
- 25 janvier 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1423/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05800509.1
- Classe de la CIB
- A47F 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE ISOLANT, NOTAMMENT POUR OUVRANT D'ENCEINTE REFRIGEREE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Schott AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non),
Motifs d'opposition - manque de nouveauté (non)
Motifs d'opposition - manque d'activité inventive (non)
Preuves produites tardivement - avec les motifs du recours - Exergue
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- Affaires citées
- T 1947/09
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.