T 2383/18 (Technip/PE-RT) du 28.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T238318.20220328
- Date de la décision
- 28 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2383/18
- En ligne le
- 13 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13747995.2
- Classe de la CIB
- B32B 27/32B29L 23/00B32B 1/08B29L 9/00F16L 11/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONDUITE FLEXIBLE SOUS MARINE COMPRENANT UNE COUCHE COMPRENANT UN POLYÉTHYLÈNE À RÉSISTANCE THERMIQUE ACCRUE
- Nom du demandeur
- Technip France
- Nom de l'opposant
- National Oilwell Varco Denmark I/S
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Motifs d'opposition - non brevetable (non)
Faits produits tardivement - recevable (non)
Preuves produites tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.