T 0416/87 (Polymère séquencé) du 29.06.1989

1. S'il ressort d'une interprétation correcte de la description que l'invention doit avant tout comporter une certaine caractéristique, il peut être considéré, en vertu de l'article 69(1) CBE et de son protocole interprétatif, que les revendications exigent la présence de cette caractéristique essentielle, même si le texte des revendications, lu sans tenir compte de l'ensemble du brevet, ne l'exige pas explicitement (cf. point 5 des motifs).

2. Lorsqu'une antériorité est citée pour la première fois par un opposant durant une procédure de recours faisant suite à une opposition, et qu'elle est considérée par la Chambre comme représentant l'état de la technique le plus proche. et par conséquent admissible, sans être pourtant de nature à faire obstacle au maintien du brevet, la Chambre peut, en vertu de l'article 111(1) CBE, au lieu de renvoyer l'affaire devant la première instance, examiner d'office le document et prendre elle- même une décision (cf. point 9 des motifs). En pareil cas, l'opposant peut être condamné à payer au titulaire du brevet une partie des frais que celui-ci a dû engager pour fournir des preuves en riposte (cf. décision T 117/86, Frais/FILMTEC, publiée au JO OEB 1989, 401) (voir point 10 des motifs)).