T 0212/88 (Theta-1) of 8.5.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T021288.19900508
Date de la décision : 08 Mai 1990
Numéro de l'affaire : T 0212/88
Numéro de la demande : 82300043.5
Classe de la CIB : C01B 33/28
Langue de la procédure : EN
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Titre de la demande : -
Nom du demandeur : British Petroleum
Nom de l'opposant : ICI PLC
Chambre : 3.3.01
Sommaire : 1. Une décision ne peut pas être annulée par l'instance qui l'a rendue ; elle ne peut qu'être rectifiée au titre de la règle 89 CBE.
2. La rectification, au titre de la règle 89 CBE, d'une erreur contenue dans une décision a un effet rétroactif.
3. Toutes les requêtes émanant des parties, y compris les requêtes en répartition des frais, doivent être formulées avant le prononcé de la décision à l'issue de la procédure orale.
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(3)
European Patent Convention 1973 Art 69
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 87(1)
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 R 29(1)
European Patent Convention 1973 R 76(3)
European Patent Convention 1973 R 89
Mot-clé : Exposé suffisant (oui)
Produits de départ disponibles dans le commerce
Exposé spécifique complété par des connaissances générales
Priorité (autorisée) - pas d'invention supplémentaire suite à l'adjonction de marges d'erreur à des (non)
Procès-verbal de la procédure orale
Rectification d'une erreur
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0116/90
T 0435/91
T 0521/92
T 0923/92
T 0134/94
T 0476/94
T 0919/94
T 0048/95
T 0780/95
T 0225/96
T 0212/97
T 0231/99
T 0993/06
T 0079/07
T 0130/07
T 0559/07
T 1407/07
T 0482/08
T 0596/11
T 1449/17

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours est dirigé contre une décision de la division d'opposition révoquant le brevet européen n° 57 049. L'invention revendiquée dans le brevet tel que délivré porte sur certains aluminosilicates cristallins ou zéolites (revendications 1 à 6), ainsi que sur le procédé de production (revendications 7 à 13) et leur utilisation comme catalyseurs dans un procédé de conversion d'hydrocarbures (revendication 14).

L'opposition est fondée sur les motifs selon lesquels la totalité des revendications ne sont pas nouvelles (article 100a) CBE) et le brevet n'expose pas de façon suffisante la manière de mettre en oeuvre l'invention (article 100b) CBE).

Pour ce qui est du manque de nouveauté, il est allégué que le brevet européen ne peut revendiquer la priorité de son document de priorité (la demande britannique n° 8 100 532) et qu'il ne peut par conséquent se voir attribuer que la date de dépôt du brevet européen, soit le 6 janvier 1982 ; et que le brevet européen n° 65 400 (document (1), au nom de l'opposant), bien que publié postérieurement, peut revendiquer une date de priorité antérieure, à savoir le 20 mai 1981, et fait dès lors partie de l'état de la technique en vertu de l'article 54(3) CBE, une telle divulgation détruisant la nouveauté de toutes les revendications. L'absence de nouveauté est également alléguée quant au brevet européen n° 2900 (document (2), au nom du titulaire).

S'agissant de l'insuffisance de la divulgation, il est déclaré que la description n'expose pas suffisamment la manière dont un homme du métier disposant de compétences et de connaissances moyennes peut obtenir les aluminosilicates cristallins revendiqués.

II. L'aluminosilicate cristallin revendiqué est défini par sa composition, exprimée en termes de rapports molaires de ses oxydes, et par son modèle de diffraction aux rayons X ; il est appelé "zéolite Theta-1".

Le document (1) expose un procédé pour obtenir une zéolite appelée Nu-10 et également définie par sa composition et son modèle de diffraction aux rayons X. L'opposant fait valoir que Nu-10 et Theta-1 sont pratiquement identiques.

Dans sa décision, la division d'opposition fait observer que certains paramètres indispensables à l'application du procédé d'obtention de Theta-1 ne sont pas divulgués dans le brevet attaqué et ne font pas partie des connaissances générales de l'homme de métier, et que le brevet doit être révoqué pour insuffisance de l'exposé de l'invention. Il est également allégué que Nu-10 et Theta-1 ne sont pas identiques, que l'invention revendiquée est donc nouvelle tant par rapport au document (1) qu'au document (2), et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la question de la priorité.

III. Le 12 février 1988, un procès-verbal incorrectement signé de la procédure orale qui s'est déroulée devant la division d'opposition a été envoyé aux parties accompagné d'une décision écrite qui, elle non plus, n'était pas correctement signée. En réponse à une lettre de l'intimé attirant l'attention sur ces irrégularités, le procès-verbal et la décision ont été annulés par une lettre de l'agent des formalités de la division d'opposition en date du 25 mars 1988 ; de nouvelles copies du procès-verbal et de la décision, correctement signées cette fois, ont été expédiées aux parties le 4 mai 1988.

IV. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, le requérant demande que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit maintenu sous sa forme modifiée, les revendications de procédé 7 à 13 du brevet tel que délivré devant être supprimées et la revendication 14 adaptée en fonction de ces suppressions et devenant la revendication 7.

La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit :

"Aluminosilicates cristallins ayant la composition suivante exprimée en termes de rapports molaires des oxydes :

0,9 " 0,2M2/n0: Al2O3: xSiO2 : yH2O

où M désigne au moins un cation ayant une valence n, x est au moins égal à 10 et y/x est compris entre 0 et 25, lesdits aluminosilicates dans la forme "hydrogène-calciné" ayant un modèle de diffraction aux rayons X essentiellement conforme à ce qui est spécifié dans le Tableau A de la description."

La revendication dépendante 2 ne diffère de la revendication 1 que par la référence au tableau B et non au tableau A.

La revendication 7 de la requête principale s'énonce comme suit :

"Procédé de conversion d'hydrocarbures utilisant comme catalyseur une composition contenant un aluminosilicate cristallin selon l'une quelconque des revendications 1 à 6."

La procédure orale s'est déroulée le 8 mai 1990.

Les principaux arguments écrits et oraux avancés par le requérant sont essentiellement les suivants :

Le brevet litigieux contient suffisamment d'informations permettant d'exécuter l'invention, comme l'attestent non seulement trois expertises fournies par le requérant, mais également les preuves produites par l'intimé, qui sont censées prouver le contraire. Au surplus, les lettres soumises par le requérant, mais signées par deux experts mandatés par l'intimé, à savoir la lettre datée du 10 juin 1986 portant les signatures du Pr. van Bekkum et du Dr Kouwenhoven, et la lettre datée du 26 juin 1986 signée par le Dr Kouwenhoven (ci- après désignées respectivement "lettre I" et "lettre II"), montrent clairement qu'un homme du métier disposant de compétences moyennes est à même d'obtenir Theta-1 en suivant l'exemple 2 du document de priorité (demande britannique 8 100 532), lequel correspond à l'exemple 2 du brevet litigieux. Il apparaît donc que la priorité a été valablement revendiquée sur la base du document de priorité précité, et que le document (1) ne fait pas partie de l'état de la technique.

Le requérant a en outre fait valoir que Theta-1 et Nu-10, le produit selon le document (1), sont des zéolites rigoureusement identiques, comme le prouve la comparaison de leurs modèles de diffraction aux rayons X.

Lors de la procédure orale, le requérant a également présenté une requête subsidiaire.

V. L'intimé a essentiellement fourni, oralement et par écrit, les réponses suivantes :

Ni les experts du requérant, ni ceux de l'intimé n'ont pu produire Theta-1 en suivant à la lettre l'exposé du brevet litigieux. Ils n'y sont parvenus qu'en ajoutant des éléments non habituels qui ne sont divulgués ni dans l'exemple 2 ni ailleurs. Les lettres I et II reflètent uniquement des résultats expérimentaux et ne peuvent être admises comme preuve que ces experts ont obtenu principalement Theta-1 en suivant les instructions de la demande britannique 8 100 532 dont la priorité est revendiquée.

L'intimé a ensuite fait observer que la revendication de priorité du requérant était dépourvue de validité, au motif que le document de priorité ne contenait aucune définition de Theta-1, et que les tableaux A et B du brevet attaqué ne se fondaient sur aucun élément de la demande dont la priorité est revendiquée. Si l'on part du principe que Theta-1 et Nu-10 sont identiques, le document (1) détruit la nouveauté du brevet attaqué.

Au cours de la procédure orale, l'intimé (en réponse aux assertions du requérant), a finalement confirmé que Theta-1 et Nu-10 étaient considérés comme des zéolites identiques, en soulignant toutefois que la revendication 1 devait être interprétée comme portant sur Theta-1 à l'état pur, et qu'aucun des experts n'était parvenu à produire Theta-1 à l'état pur sur la base de l'exposé de EP-A-57 ou de la demande sous-jacente britannique n° 8 100 532 dont la priorité est revendiquée.

Sur cette base, l'intimé a fait valoir que le fascicule de brevet était insuffisant, que la priorité n'était pas valablement revendiquée et que les revendications étaient donc dépourvues de nouveauté. En outre, les propriétés du produit revendiqué pouvant être dues aux impuretés et non pas à Theta-1 lui-même, l'intimé a mis en doute l'existence d'une activité inventive.

L'intimé a demandé le rejet du recours.

VI. A l'issue de la procédure orale, le président a prononcé la décision de la Chambre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale du requérant. La Chambre a rejeté la requête en répartition des frais formulée ensuite par le requérant.

Motifs de la décision

1. Questions procédurales

La Chambre constate qu'à la suite de la procédure orale qui s'est déroulée le 1er décembre 1987 devant la division d'opposition, et au cours de laquelle la décision de révocation du brevet a été prononcée, un procès-verbal de cette procédure a été envoyé le 12 février 1988 aux deux parties, accompagné d'une décision écrite. Comme le fait remarquer l'intimé dans sa lettre datée du 18 février 1988, le procès- verbal ne porte ni la signature du président, ni celle de l'agent chargé de l'établir ; il a été signé par une autre personne agissant au nom dudit agent. Un tel procès-verbal est en contravention avec la règle 76(3) CBE. En outre, la décision mentionne un second examinateur qui n'avait pas été désigné comme membre de la division d'opposition et qui n'avait pas pris part à la procédure orale.

L'agent des formalités de la division d'opposition a ensuite envoyé aux parties, le 25 mars 1988, une lettre en vue d'annuler le procès-verbal et la décision précités. En date du 4 mai 1988, des copies identiques du procès-verbal et de la décision ont de nouveau été envoyées aux parties, dûment signées cette fois par les membres de la division d'opposition.

La décision ayant été rendue le 12 février 1988, le requérant a formé un recours le 18 mars 1988. Du fait que cette décision a été annulée puis rendue à nouveau le 4 mai 1988, le requérant a formé, en date du 25 mai 1988, un nouveau recours contre la décision du 4 mai 1988, et a déposé le 5 septembre 1988 (c'est-à- dire dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision rendue le 4 mai 1988) un mémoire exposant les motifs dudit recours.

La Chambre estime que les erreurs commises quant à la signature du procès-verbal et de la décision écrite rendue le 12 février 1988 sont des erreurs manifestes (au sens de la règle 89 CBE, en ce qui concerne la décision), et que l'envoi subséquent, le 4 mai 1988, de documents dûment signés aurait pu être considéré comme rectifiant ces erreurs (au titre de la règle 89 CBE, pour ce qui est de la décision). La rectification, au titre de la règle 89 CBE, d'une erreur survenue dans une décision, a un effet rétroactif (cf. décisions J 4/85 (JO OEB 1986, 205), T 219/86 (JO OEB 1988, 254) et T 200/89 (JO OEB 1992, 46), en liaison avec la règle 88 CBE appliquée par analogie avec la règle 89).

En l'espèce, il était donc superflu et inadéquat de la part de l'agent des formalités de la division d'opposition de vouloir annuler la première décision et en rendre une nouvelle. En tout état de cause, la rectification d'une décision rendue par une division d'opposition ne peut se faire qu'à l'initiative de la division d'opposition elle-même (normalement par le truchement d'une nouvelle décision exposant les motifs de la rectification). Les documents établis le 4 mai 1988 auraient pu être considérés comme des versions rectifiées des documents établis le 12 février 1988 ; cela aurait évité au requérant de devoir former un nouveau recours et de tarder à déposer le mémoire exposant les motifs.

Vu les circonstances propres à la présente espèce, et compte tenu de l'annulation de la décision datée du 12 février 1988, la Chambre considère que la décision de la division d'opposition faisant l'objet du recours a été rendue le 4 mai 1988, et que l'acte de recours et le mémoire exposant les motifs du recours ont par conséquent été dûment déposés conformément à l'article 108 CBE. Le recours est donc recevable.

2. Modification

Il n'existe aucune objection d'ordre formel quant au jeu de revendications selon la requête principale. La seule différence entre ce jeu de revendications et celui qui a donné lieu à la délivrance du brevet réside dans la suppression des revendications de procédé 7 à 13 et dans l'adaptation de la revendication 14 (devenue revendication 7) à cette suppression.

L'intimé a soutenu que la modification par suppression des revendications 7 à 13 ne devrait être autorisée que si le requérant admet en même temps que lesdites revendications ne sont pas valables. Toutefois, la Chambre estime que la modification est clairement appelée par les motifs d'opposition, selon lesquels les revendications 7 à 13 sont dépourvues de nouveauté. L'on peut donc considérer que la modification est appropriée et nécessaire au sens de la règle 58(2) CBE et, par conséquent, recevable. Comme il est énoncé dans la décision T 295/87 en date du 6 décembre 1988 (JO OEB 1990, 470), "Des modifications apportées au cours de la procédure d'opposition au texte d'un brevet délivré ne doivent être considérées comme "appropriées" et "nécessaires" ... et par voie de conséquence admissibles, que si l'on peut affirmer à bon droit qu'elles étaient appelées par les motifs d'opposition invoqués."

S'il est fait opposition à certaines revendications sur la base des motifs d'opposition visés à l'article 100 CBE, la Chambre est d'avis que, pour répondre à l'opposition, le titulaire du brevet doit normalement pouvoir modifier le brevet en supprimant les revendications attaquées. Après tout, le but présumé des objections soulevées par l'opposant à l'encontre des revendications n'est autre que l'annulation de ces revendications, que ce soit par révocation ou par modification volontaire de la part du titulaire du brevet.

3. Divulgation suffisante

L'intimé soutient que l'exposé du brevet litigieux est insuffisant pour les raisons suivantes :

- il ne fournit pas de précisions quant à l'aluminate de sodium devant être utilisé comme produit de départ dans les exemples, notamment dans l'exemple 2 ;

- l'exemple 2 n'indique pas clairement les données de diffraction aux rayons X qui définissent le produit concerné ;

- si les experts agissant pour le compte du requérant ou de l'intimé sont parvenus à obtenir Theta-1 sur la base de l'exemple 2, c'est en faisant quelque chose en plus qui n'était pas indiqué dans le texte dudit exemple, à savoir notamment l'utilisation d'un autoclave téflonisé et/ou la surveillance de la réaction ;

- il n'est pas possible d'obtenir Theta-1 à l'état pur en s'en tenant scrupuleusement aux instructions des exemples.

Plusieurs déclarations ont été produites à l'appui de ces assertions.

3.1. La question de savoir si l'absence de précision relative à l'aluminate de sodium constitue un exposé insuffisant au sens de l'article 83 CBE dépend de la question de savoir si l'homme du métier peut trouver l'information manquante dans ses connaissances générales ; cf. à ce sujet par exemple la décision T 171/84 (JO OEB 1986, 95, 102) dans laquelle il est indiqué que "L'exposé de l'invention demeure suffisant quoique la description comporte une erreur ... si l'homme du métier peut ... la corriger grâce à ses connaissances générales." Ce principe a été confirmé par la décision T 206/83 (JO OEB 1987, 5) portant sur une affaire dans laquelle un document cité comme faisant partie de l'état de la technique au titre de l'article 54(3) ne renferme aucune indication sur la manière de préparer les produits de départ indispensables à la fabrication d'un composé chimique donné.

L'exemple 2 du brevet litigieux désigne un des produits de départ nécessaires par son nom chimique, à savoir "aluminate de sodium". Aucun autre renseignement précis n'est donné au sujet de ce composé, et notamment aucune analyse indiquant la teneur exacte en aluminium. Il s'agit de savoir si oui ou non cette information est suffisante au sens de l'article 83 CBE.

A ce sujet, les lettres I et II (cf. point IV ci-dessus) revêtent une importance particulière. Ces deux lettres, qui n'ont pas été mises à la disposition de la division d'opposition, font état d'expériences effectuées par le Dr Le Febre. A la page 1 de la lettre I, on peut lire :

"Lors de deux expériences distinctes, deux échantillons d'aluminate de sodium disponibles dans le commerce ont été utilisés, l'un fourni par BDH Chemicals et l'autre par Riedel-de Haen." Le tableau de la page 2 de la même lettre montre qu'il est possible d'obtenir des produits renfermant Theta-1 ("principalement Theta-1") à partir de l'aluminate de sodium fourni par les deux fabricants, conformément à l'exemple 2 de la demande britannique n° 8 100 532 dont la priorité est revendiquée.

Cette déclaration est corroborée par le troisième paragraphe de la lettre II.

Aucune de ces lettres ne renferme la moindre allusion à des difficultés concernant l'obtention d'un aluminate de sodium adéquat, ou à la nécessité d'opérer un choix particulier à cet égard, en vue d'arriver aux résultats décrits. Au contraire, ces deux lettres prouvent qu'un homme du métier, s'il suit les instructions de la demande britannique dont la priorité est revendiquée, est à même de préparer (et d'identifier ensuite) Theta-1 avec des produits de départ disponibles dans le commerce.

L'exemple 2 du brevet litigieux est identique à l'exemple 2 de la demande dont la priorité est revendiquée, à l'exception de la phrase supplémentaire "Le modèle de diffraction aux rayons X est celui d'un aluminosilicate conformément à la présente invention.", laquelle n'a aucune incidence sur les caractéristiques du procédé. La Chambre estime donc qu'il ne manque à la description du brevet litigieux aucun renseignement essentiel relatif à l'aluminate de sodium servant de produit de départ.

3.2. Les lignes 30 à 42 de la page 2 du brevet permettent de déduire clairement que Theta-1 dans la forme hydrogène calciné présente un modèle de diffraction aux rayons X "correspondant essentiellement à ce qui est indiqué au tableau A" et "de préférence ... à ce qui est indiqué au tableau B". Les deux tableaux, qui donnent les mêmes valeurs pour "2 Theta" et les "distances d", diffèrent dans la mesure où les fourchettes des intensités relatives sont de largeurs différentes, celles du tableau B étant plus étroites.

Le passage pertinent de l'exemple 2 s'énonce comme suit :

"Le produit a été nettoyé, séché et calciné conformément à ce qui est décrit dans l'exemple 1. La diffraction aux rayons X a permis de constater qu'il s'agissait essentiellement de Theta-1 avec une petite quantité de cristobalite. Le modèle de diffraction aux rayons X était celui d'un aluminosilicate selon la présente invention."

L'exemple en soi ne comporte donc aucune indication sur la transformation du produit obtenu dans la forme hydrogène.

Toutefois, vu les informations qui peuvent être tirées de l'exemple 2 et de la partie introductive de la description susmentionnée, il ne fait aucun doute que le produit de l'exemple 2 était "essentiellement Theta-1" comme le définissent les modèles de diffraction aux rayons X établis pour la forme hydrogène (tableau A ou B). La Chambre ne dispose d'aucune preuve que le produit de l'exemple 2 dans sa forme hydrogène ne contient pas d'aluminosilicate répondant à la définition qui a été donnée de Theta-1.

Il n'est donc pas important de savoir si le produit de l'exemple 2, lequel n'est pas sous la forme hydrogène, a également le modèle de diffraction aux rayons X du tableau A ou du tableau B.

Les deux lettres mentionnées plus haut sont également importantes dans ce contexte : le Pr Van Bekkum et le Dr Kouwenhoven n'ont de toute évidence éprouvé aucune difficulté à identifier le produit résultant des travaux réalisés par le Dr Le Febre selon l'exemple 2 comme étant Theta-1, et à le distinguer des autres aluminosilicates. Même si l'on suit l'argument de l'intimé, selon lequel l'identification de Theta-1 par spectre infrarouge, mentionnée dans la lettre I, n'est pas probante au motif que le brevet litigieux ne comporte aucune donnée d'examen à l'infrarouge, il ressort clairement de la lettre II que Theta-1 était identifiable par les modèles de diffraction aux rayons X ; le but de la lettre II était d'informer l'intimé des données de diffraction aux rayons X concernant Theta-1 obtenu par le Dr Le Febre.

Par conséquent, la Chambre estime que le produit de l'exemple 2 peut être identifié comme étant Theta-1 moyennant une comparaison de son modèle de diffraction aux rayons X - sous la forme hydrogène calciné - avec le tableau A ou B.

3.3. Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, les exigences des articles 83 et 100b) CBE sont remplies lorsque le brevet européen indique clairement au moins une manière permettant à l'homme du métier d'exécuter l'invention. En effet, il est dit dans la décision T 281/86 que "aucune disposition de l'article 83 CBE ne prescrit qu'un exemple de procédé spécifiquement décrit doit être exactement reproductible. Des variations intervenant dans la composition d'un agent utilisé dans un procédé ne préjugent pas du caractère suffisamment clair et complet de la description dès lors que le procédé revendiqué permet d'obtenir à coup sûr le produit désiré." Toujours dans la même décision, il est précisé que la description du procédé n'est pas insuffisante à partir du moment où le procédé revendiqué peut être mis en oeuvre au prix d'un effort raisonnable par l'homme du métier, et compte tenu également des connaissances générales (T 281/86, point 6 des motifs de la décision, JO OEB 1989, 202 et 207). Ce principe a été confirmé notamment dans les décisions T 292/85, point 3.3.2, JO OEB 1989, 275 et 287 et T 182/89, point 2, JO OEB 1991, 391.

L'intimé a fait observer que l'autoclave rotatif utilisé dans les expériences réussies du Dr Le Febre était doté d'un "revêtement intérieur en téflon" (cf. lettre I, annotations au tableau, à la page 2), élément non divulgué dans le brevet litigieux. Il en déduit que le revêtement en téflon de l'autoclave rotatif est un élément essentiel à l'obtention de Theta-1. Toutefois, il n'existe aucune preuve permettant de réfuter le contre-argument avancé par le requérant, à savoir qu'un homme du métier veille toujours à se prémunir contre l'absorption par le mélange de réaction des matériaux constituant les parois, l'utilisation d'un revêtement en téflon n'étant qu'une des solutions possibles. Etant donné que l'on peut également arriver au même résultat en utilisant un autoclave rotatif en acier inoxydable de haute qualité, le choix d'un autoclave doté d'un "revêtement intérieur en téflon" était dicté par un souci de commodité beaucoup plus que par des raisons d'ordre technique.

Dans la décision T 226/85, il est précisé que "lorsqu'il s'agit d'un domaine encore inexploré ou lorsque ... de nombreuses difficultés techniques se présentent ... l'homme du métier doit pouvoir disposer d'indications adéquates, tirées de la description ou de ses propres connaissances générales, qui le conduiront nécessairement et directement au succès par le biais de l'évaluation des échecs initialement rencontrés ..." (cf. T 226/85, motifs de la décision, point 8, JO OEB 1988, 336 et 340). Dans cette affaire, l'exposé a été jugé insuffisant car cette condition n'était pas remplie.

Dans la présente espèce, cependant :

- vu que dans la lettre I, le revêtement en téflon est uniquement mentionné sans qu'il soit indiqué qu'il présente une particularité ;

- vu que le requérant a fourni des preuves que Theta-1 pouvait être préparé sans l'utilisation d'un revêtement en téflon (cf. déclaration de M. Gordon du 18 juillet 1988 et déclaration de Mme Belcher du 28 juillet 1988, dont l'exactitude n'a pas été contestée par l'intimé) ;

- vu également la déclaration de M. Wittam en date du 3 décembre 1985 où il est fait état d'un produit "en grande partie constitué de zéolite Nu-10", obtenu en suivant l'exemple 6 du brevet litigieux, sans que l'utilisation d'un revêtement en téflon soit mentionnée,

la Chambre est d'avis que l'utilisation d'un tel revêtement en téflon n'est pas essentielle à la production de Theta-1. De toute façon, l'utilisation d'autoclaves téflonés fait partie de l'état de la technique depuis 1971 déjà, comme cela est mentionné, par exemple, dans Advances in Chemistry Series 101 (1971), 79, dernier paragraphe. Comme l'a finalement admis l'intéressé et ainsi qu'il ressort distinctement de la comparaison des spectres de diffraction aux rayons X, Nu-10 et Theta-1 sont deux appellations différentes désignant la même zéolite. Par conséquent, tout constatation relative à la préparation ou aux propriétés de Theta-1 vaut également pour Nu-10 et inversement.

3.4. En ce qui concerne la "surveillance de la réaction", il y a lieu de noter ce qui suit :

Des experts agissant pour le compte des deux parties sont parvenus à obtenir des produits contenant Theta-1 sans surveiller la réaction (cf. par exemple la déclaration de M. Wittam pour l'intimé et la déclaration de M. Gordon, toutes deux citées au point 3.3). Les lettres I et II sont également importantes à cet égard, car elles ne font pas allusion à la surveillance de la réaction.

Par conséquent, la Chambre estime qu'il n'est pas indispensable de surveiller la préparation de Theta-1 pour obtenir le résultat voulu ; toutefois, si une surveillance est souhaitable afin d'établir le temps de cristallisation optimal pour une production réussie, qui n'est pas strictement définissable, car pouvant dépendre de plusieurs paramètres (cf. page 3, lignes 30 et 31 de la description du brevet), elle peut de toute évidence être effectuée par l'homme du métier sans effort déraisonnable, comme le prouve la déclaration de Mme Belcher en date du 28 juillet 1988.

3.5. L'intimé a souligné (surtout lors de la procédure orale) que même si les éléments de preuve attestent que l'homme du métier peut obtenir Theta-1 à l'état impur, il lui est impossible d'obtenir Theta-1 à l'état pur en suivant l'enseignement du brevet attaqué. La revendication 1 dudit brevet est censée porter sur Theta-1 à l'état pur. Il y a donc insuffisance de l'exposé de la manière dont le Theta-1 revendiqué peut être produit. L'intimé ajoute que Theta- 1 à l'état impur n'a aucune utilité catalytique dans les procédés commerciaux courants de conversion d'hydrocarbures.

L'article 84 CBE dispose que l'objet de la protection demandée est défini par les revendications, afin que l'étendue de la protection conférée par le brevet européen puisse être déterminée en tenant dûment compte de la description et des dessins (article 69(1) CBE). Lors de la rédaction d'une revendication, il doit être satisfait à la règle 29(1) CBE, selon laquelle on doit définir l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée "en indiquant les caractéristiques techniques de l'invention" ; cf. décision G 2/88, motifs de la décision, point 2.5, JO OEB 1990, 93, 99. Conformément à l'article 69 CBE et à son protocole, les revendications d'un brevet européen doivent être interprétées en fonction de la description et des dessins éventuels.

Selon la revendication 1 du brevet litigieux, l'objet pour lequel la protection est recherchée est représenté par des aluminosilicates cristallins définis par deux groupes de paramètres, l'un ayant trait à la composition chimique, l'autre au modèle de diffraction aux rayons X. Il n'est pas fait mention d'un quelconque degré de pureté dans la revendication 1.

En pratique, la pureté d'un produit dépend des modalités propres à son processus de fabrication, et la nature et la quantité acceptable des impuretés varient selon le domaine d'application auquel le produit est destiné.

Dans la présente espèce, il ressort sans ambiguïté de la page 3, lignes 19 à 25 de la description, que l'invention ne vise pas seulement à obtenir Theta-1 "à l'état pur", mais également à produire, au moyen du procédé décrit, "... Theta-1 mélangé, par exemple, à ZSM-5 ...".

En outre, à la page 3, lignes 50 à 57, il est fait allusion à la possibilité d'utiliser les aluminosilicates de la présente invention comme catalyseurs dans de nombreuses réactions différentes. La description ne contient ni suggestion ni promesse que seuls les aluminosilicates présentant une utilité commerciale dans certains types de réactions sont couverts par l'invention revendiquée. Au contraire, il est suggéré que Theta-1 (sans référence particulière au degré de pureté) peut servir de catalyseur dans de nombreuses réactions, ce qui n'a pas été contesté par l'intimé.

Par conséquent, la Chambre estime que les revendications doivent être interprétées dans le contexte de la description comme englobant non seulement Theta-1 exempt d'impuretés, mais également avec les impuretés susceptibles d'apparaître au cours de sa production.

3.6. En ce qui concerne l'exposé suffisant de l'invention, l'article 83 CBE exige que le produit selon les revendications puisse être obtenu par l'homme du métier utilisant ses connaissances générales lorsqu'il applique les instructions contenues dans le brevet. La Chambre est d'avis que tel est le cas dans la présente espèce, pour les raisons précitées.

La Chambre estime par conséquent que le brevet litigieux satisfait aux dispositions de l'article 83 CBE.

4. Priorité

4.1. Le document (1) ferait partie de l'état de la technique conformément à l'article 54(3) CBE, si le droit de priorité revendiqué sur la base de la demande britannique antérieure n° 8 100 532 ne pouvait être reconnu. Il y a donc lieu de déterminer si la demande dont la priorité est revendiquée porte sur la même invention que le brevet européen postérieur, ainsi que l'exige l'article 87(1) CBE.

4.2. Comme il a déjà été indiqué au point 3.1 ci-dessus, l'exemple 2 de la demande dont la priorité est revendiquée correspond à l'exemple 2 du brevet litigieux, et en suivant les instructions de ce dernier, tout homme du métier est à même de fabriquer Theta-1 (cf. points 3.1 à 3.5).

4.3. L'intimé a soutenu que l'exposé du document de priorité n'identifiait pas Theta-1, car le tableau 1 où figure le modèle de diffraction aux rayons X de cet aluminosilicate se fonde sur un produit résultant de l'exemple 1, lequel ne peut être mis en oeuvre par l'homme du métier, puisque les informations qu'il contient quant à l'origine des silicates sont insuffisantes.

Même en supposant que l'exemple 1 ne puisse être mis en oeuvre, la Chambre considère que selon le dernier paragraphe de la page 2 de la demande dont la priorité est revendiquée, les aluminosilicates Theta-1 ont néanmoins un modèle de diffraction aux rayons X qui correspond aux indications du tableau 1, ce qui constitue une divulgation claire en ce qui concerne l'identification de Theta-1. Au premier paragraphe de la page 3 du document de priorité, il est dit que les données de diffraction aux rayons X ont été obtenues à partir d'un échantillon de l'exemple 1 dans la forme hydrogène calciné. Pour ce qui est du produit de l'exemple 2, il est cependant indiqué à la page 6, lignes 10 à 12, que "le produit a été lavé, séché et calciné comme indiqué dans l'exemple 1. La diffraction aux rayons X a permis de déterminer qu'il s'agissait essentiellement de Theta-1 avec une petite quantité de cristobalite".

La seule interprétation possible de cette déclaration dans son contexte est que le produit, sous la forme hydrogène calciné, a un modèle de diffraction aux rayons X correspondant au tableau 1. Même s'il constatait que, dans l'exemple 1, l'obtention de la forme hydrogène calciné et sa calcination avant la mesure de la diffraction aux rayons X n'ont pas été mentionnées, l'homme du métier déduirait du premier paragraphe de la page 3 la marche à suivre afin d'identifier correctement Theta-1. A cet égard, il convient de se référer une fois de plus aux lettres I et II, dont il ressort - comme indiqué plus haut - que l'homme du métier n'éprouve aucune difficulté à identifier Theta-1 sur la base des données fournies dans la demande dont la priorité est revendiquée.

4.4. Dans la revendication 1 du brevet litigieux, le tableau A contenant des données de diffraction aux rayons X est utilisé en vue de définir les produits couverts. Ce tableau A ne figure pas dans la demande dont la priorité est revendiquée, celle-ci contenant uniquement un tableau 1 identique au tableau 1 du brevet européen. De même, le tableau B de la revendication 2 du brevet européen n'a pas d'équivalent dans la demande dont la priorité est revendiquée. Il y a donc lieu d'examiner si l'invention définie dans la revendication 1 (ou dans la revendication 2) est la même que l'invention divulguée dans la demande antérieure, bien que certains éléments qui la définissent ne soient pas littéralement identiques.

4.5. Le tableau A de la revendication 1 est différent du tableau 1 de la demande dont la priorité est revendiquée, en ce sens qu'il ajoute des marges d'erreur pour les valeurs de Theta-2 et, par conséquent, pour les espaces-d et qu'il indique des fourchettes pour les intensités relatives au lieu de valeurs uniques, ce qui revient également à ajouter des marges d'erreur. On ne peut dès lors affirmer que le tableau A n'a aucun fondement dans le document de priorité, puisqu'il dérive du tableau 1. Il s'agit uniquement de savoir si l'incorporation de marges d'erreur signifie que la revendication 1 du brevet européen ne couvre pas - ou pas seulement - la même invention que la demande britannique n° 8 100 532.

La Chambre estime que l'inclusion de ces marges d'erreur dans un tel contexte ne modifie ni le caractère, ni la nature de l'invention définie, puisque la Chambre ne dispose d'aucune preuve qu'un aluminosilicate répondant à la définition de la revendication 1 serait essentiellement différent de Theta-1 tel que défini dans la demande dont la priorité est revendiquée.

4.6. Comme il est indiqué ci-dessus, la revendication 2 du brevet attaqué définit les aluminosilicates par rapport au modèle de diffraction aux rayons X du tableau B. Le tableau B diffère du tableau 1 de la même façon que du tableau A, mais les fourchettes indiquées pour les intensités relatives sont plus étroites. Ce qui s'applique au tableau A vaut donc également pour le tableau B.

En conséquence, la Chambre est d'avis que les revendications du brevet européen portent sur la même invention que celle divulguée dans la demande dont la priorité est revendiquée. Elles bénéficient donc du droit de priorité conformément à l'article 89 CBE.

5. Nouveauté

Vu que les revendications du brevet attaqué peuvent se voir attribuer la date de dépôt du 8 janvier 1981, conformément à l'article 89 CBE, le document (1) n'est pas compris dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBE, et son contenu ne joue aucun rôle quant à la nouveauté.

Le document (2) ne divulgue ni un aluminosilicate tel que défini dans les revendications 1 à 6, ni l'utilisation d'un tel aluminosilicate dans un procédé de conversion d'hydrocarbures tel que défini à la revendication 7.

Par conséquent, toutes les revendications de la requête principale sont nouvelles.

6. Activité inventive

La question de l'activité inventive a été posée pour la première fois au cours de la procédure orale ; aucune objection de ce type n'a été soulevée ni motivée dans l'acte d'opposition. Toutefois, l'allégation d'un manque d'activité inventive est fondée sur l'article 100(a) CBE.

Selon le brevet litigieux, Theta-1 peut être utilisé tel quel ou mélangé à d'autres zéolites comme catalyseur dans de nombreux types de réactions (cf. page 3, lignes 50 à 57), dont la plupart jouent un rôle important dans la conversion des hydrocarbures (cf. revendication 7 de la requête principale).

Sur la base d'expériences de conversion de méthanol en hydrocarbures avec la forme hydrogène de Nu-10, l'intimé a montré que l'adjonction de petites quantités de ZSM-5 suffisait à influer sur le cours de la réaction et sur la répartition des produits (cf. lettre de l'intimé datée du 12 mars 1987, pages 3 et 4).

L'intimé en a déduit que le ZSM-5 présent comme impureté dans Theta- 1 obtenu selon les instructions de l'exemple 2 joue en fait le rôle de catalyseur actif et dissimule les propriétés de Theta-1.

Il conclut que rien dans le brevet ne permet de déterminer l'existence d'une activité inventive.

Le requérant a contesté ces conclusions, faisant valoir que la conversion du méthanol n'était pas comparable à la conversion d'hydrocarbures de la revendication 7, et que la répartition des produits pouvant être obtenus avec ZSM-5 dans une telle conversion d'hydrocarbures était différente de celle que l'on peut obtenir avec Theta-1 agissant comme catalyseur, argument non réfuté par l'intimé.

Etant donné que les allégations de l'intimé ont été présentées tardivement et qu'elles ne sont assurément pas établies de façon claire, la Chambre les considère comme irrecevables et n'en tient donc pas compte.

7. Documents produits tardivement

L'intimé n'a produit les documents EP-A-55 045 et EP-A-77 624 que le 15 mars 1990, sans justifier ce dépôt tardif. Après avoir examiné ces documents conformément à l'article 114(1) CBE, la Chambre a conclu que même si elle en tenait compte, sa décision ne s'en trouverait pas modifiée. Par conséquent, en application de l'article 114(2) CBE, ces documents ne sont pas pris en considération.

8. Frais

a) Comme il est indiqué au point VI ci-dessus, le requérant a demandé une répartition des frais après le prononcé de la décision au fond pendant la procédure de recours.

La pratique des chambres de recours veut que toutes les requêtes émanant des parties, y compris les requêtes relatives aux frais, soient formulées avant le prononcé de la décision lors de la procédure orale. Dans ce contexte, il importe de noter que la répartition des frais en application de l'article 104 CBE ne dépend pas de l'issue d'une affaire telle que prononcée dans la décision, mais qu'elle est prescrite "dans la mesure où l'équité l'exige". Ceci est à l'opposé de la procédure appliquée au Royaume-Uni, par exemple, où les frais sont généralement fonction de la décision rendue.

Cependant, la Chambre n'a pas connaissance d'une éventuelle publication, sous quelque forme que ce soit, de la pratique précitée ; les parties ou leurs représentants ne pouvaient donc pas la connaître. Dans ces conditions, la Chambre a pris en considération la requête du requérant, à titre exceptionnel dans la présente espèce, bien que la décision au fond eût déjà été prononcée.

b) Le requérant a demandé une répartition des frais en premier lieu au motif que l'on avait omis à tort de mettre à la disposition de la division d'opposition les lettres I et II concernant les travaux effectués sous la direction du Dr Kouwenhoven, citées au point IV ci-dessus.

Dans sa déclaration datée du 5 mars 1987 et parvenue à la division d'opposition le 10 mars 1987, le Dr Kouwenhoven constate : "J'ai tenté cinq fois au total de réaliser les préparations décrites aux exemples 1 et 2 de la demande de brevet britannique n°8 100 532, mais je n'ai pas été en mesure d'obtenir la zéolite Theta-1".

Les lettres I et II montrent que la déclaration du Dr Kouwenhoven ne contient pas toute la vérité, dans la mesure où elle ne fait pas référence aux expériences au cours desquelles Theta-1 avait pu être préparé. Le requérant a fait valoir que si les deux lettres avaient été transmises à la division d'opposition, elles auraient entraîné une décision en sa faveur, et la procédure de recours aurait été évitée.

La Chambre estime qu'à première vue, la constatation ci-dessus tirée de la déclaration du 5 mars 1987 et faisant état d'un "total" de cinq tentatives (vaines), est sans aucun doute de nature à induire en erreur, s'agissant d'une des questions essentielles de la présente affaire, c.-à-d. de savoir s'il est possible d'obtenir Theta-1 en suivant l'exemple 2. La Chambre s'est elle-même fondée sur le contenu des lettres I et II pour rendre sa décision, laquelle est, sur ce point, en contradiction avec la décision de la division d'opposition. Toutefois :

i) En l'absence d'informations et de mesures d'instruction supplémentaires, il est inopportun que la Chambre se prononce davantage sur la question, sauf pour insister sur l'importance évidente que revêt la divulgation franche et complète des preuves produites pour le compte des parties à une procédure devant l'OEB.

ii) De toute façon, la Chambre n'est pas convaincue que les frais afférents conjointement aux procédures d'opposition et de recours auraient automatiquement été évités ou épargnés, si toutes les informations mises à sa disposition avaient également été mises à la disposition de la division d'opposition.

En conséquence, la Chambre rejette la requête en répartition des frais.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet conformément à la requête principale.

3. La requête en répartition des frais formulée par le requérant est rejetée.

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