T 0275/89 (Radiateurs en acier) du 03.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T027589.19900503
- Date de la décision
- 3 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0275/89
- En ligne le
- 3 août 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85100650.2
- Classe de la CIB
- F28F 21/98F28D 1/053
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Klostermann
- Nom de l'opposant
- Buderus
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
1. Une requête en ajournement d'une procédure orale est mal fondée si le mandataire dont elle émane se borne à invoquer une maladie grave de la partie représentée (en l'occurrence le titulaire du brevet) en affirmant que la présence de cette dernière à la procédure orale est indispensable, sans du moins préciser pourquoi.
2. Les dispositions de l'article 101(2) CBE et de la règle 58(3) CBE ne peuvent être interprétées de manière à obliger la division d'opposition à adresser, dans tous les cas, au moins une notification aux parties.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 101(2) 1973European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(3) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Requête en ajournement de la procédure orale (rejetée)
Remboursement de la taxe de recours (rejetée) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. (...)
3. La requête de l'intimé en remboursement des frais est rejetée.