T 0506/89 du 12.07.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T050689.19900712
- Date de la décision
- 12 juilliet 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0506/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 78400170.3
- Classe de la CIB
- F16D 55/02F16D 55/224
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Frein à disque
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - costs - apportionment
activité inventive (oui)
répartition des frais (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée sur la base des documents suivants :
la revendication 1, déposée au cours de la procédure orale du 12.07.1990; les revendications 2 à 4, 6 et 7 du fascicule de brevet; la revendication 5, reçue le 12.02.1988; la description, colonnes 1, 2 (lignes 1 à 17 et 38 à 61) et 3 à 6 du fascicule de brevet; la page 2, reçue le 12.02.1988 et la page 3, reçue le 12.07.1990; et en fin les dessins (figures 1 et 2) du fascicule de brevet.
3. La requête de l'intimée rélative à la répartition des frais est rejetée.