T 0516/89 (Documents confidentiels) du 19.12.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T051689.19901219
- Date de la décision
- 19 décembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0516/89
- En ligne le
- 29 avril 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81300980.0
- Classe de la CIB
- C08J 9/10
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Schering
- Nom de l'opposant
- Bayer
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Les documents qui portent la mention "Confidentiel", mais qui ne comptent pas parmi les types de pièces exclues de l'inspection publique (règle 93 CBE ; décision du Président de l'OEB, JO OEB 1985, 316) sont retournés à la partie concernée sans que la Chambre en ait pris connaissance.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 93 1973
- Mots-clés
- Documents confidentiels - pièces exclues de l'inspection publique
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2410/19
(Pasde Dispositif)