European Patent Office

T 0115/85 (Invention concernant un programme d'ordinateur) vom 05.09.1988

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1988:T011585.19880905
Datum der Entscheidung
5. September 1988
Aktenzeichen
T 0115/85
Online am
25. November 1988
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
81108567.9
IPC-Klasse
G06F 15/20
Verfahrenssprache
Englisch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Download
-
Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
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Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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Bezeichnung der Anmeldung
-
Name des Antragstellers
IBM
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.5.01
Leitsatz

1. La visualisation automatique d'informations sur l'état d'un appareil ou d'un système est essentiellement un problème technique.

2. Même si l'idée de base qui sous-tend une invention peut être considérée comme résidant dans un programme d'ordinateur, une revendication ayant pour objet l'utilisation de ce programme en vue de la résolution d'un problème technique ne peut être considérée comme recherchant la protection du programme en tant que tel au sens de l'article 52, paragraphes (2) c) et (3) CBE.

Schlagwörter
Elément brevetable (oui)
Programme d'ordinateur
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen pour poursuite de l'examen.