European Patent Office

T 0338/89 vom 10.12.1990

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1990:T033889.19901210
Datum der Entscheidung
10. Dezember 1990
Aktenzeichen
T 0338/89
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
82110576.4
IPC-Klasse
-
Verfahrenssprache
Französisch
Verteilung
Nicht verteilt (D)
Amtsblattfassungen
Keine AB-Links gefunden
Weitere Entscheidungen für diese Akte
T 0338/89 1991-10-08
Zusammenfassungen für diese Entscheidung
-
Bezeichnung der Anmeldung
Couche-culotte à jeter munie de dispositifs d'attache par adhésif
Name des Antragstellers
Boussac St. Frères
Name des Einsprechenden
Beghin-Say S.A.
Kammer
3.2.03
Leitsatz
-
Schlagwörter
Admissibility of the appeal
Admissibility of intervention of presumed infringers
Admissibility of observations of third parties
Recevabilité du recours
Recevabilité de l'intervention des contrefacteurs
présumés
Recevabilité des observations des tiers
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. Le recours formé par la Société BEGHIN-SAY S.A. est recevable en la forme ;

2. Le recours et la demande d'intervention en la présente procédure formés par les sociétés : The Procter and Gamble Company de Cincinnati, Ohio, USA, The Procter and Gamble Limited de Newcastle, GB, The Procter and Gamble France de Neuilly sur Seine, FR, The Procter and Gamble GmbH de Schwalbach, RFA, The Procter and Gamble Italia S.P.A. de Rome, IT, sont rejetés comme irrecevables ;

3. Les documents versés au dossier par les sociétés visées au point 2 du dispositif de la présente décision seront considérés comme des observations présentées au titre de l'article 115(1) CBE ;

4. Ces cinq dernières sociétés n'acquièrent pas la qualité de partie en la présente procédure sur le fond de laquelle il sera statué par décision séparée.