T 0977/94 (Adaptation de la description/TECHNOGENIA) vom 18.12.1997
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1997:T097794.19971218
- Datum der Entscheidung
- 18. Dezember 1997
- Aktenzeichen
- T 0977/94
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 86420282.5
- IPC-Klasse
- B23K 35/40B23K 35/32B23K 35/365
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Baguette souple de soudage à âme métallique enrobée, procédé pour sa réalisation
- Name des Antragstellers
- TECHNOGENIA S.A.
- Name des Einsprechenden
- DURUM Verschleissschutz GmbH
WOKA Schweisstechnik GmbH
Ateliers Joseph Mary - Kammer
- 3.2.01
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 58(5) 1973
- Schlagwörter
- Prise en compte d'une requête auxiliaire du breveté pendant la procédure orale - (oui)
Requête sollicitant le renvoi du dossier devant la Division d'opposition pour adaptation de la description (rejetée) - Orientierungssatz
- Bien que l'article 111(1) CBE le permette, il convient, pour des raisons d'économie de procédure, d'éviter dans toute la mesure du possible de renvoyer l'affaire devant l'instance du premier degré pour adapter la description aux revendications modifiées. En effet, la Chambre de recours qui a conclu à la brevetabilité de l'invention définie dans les revendications est a priori mieux à même que la Division d'opposition, de contrôler l'adaptation de la description afin d'y exposer la même invention (point 6 des motifs)."
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 8 et description déposées ensembles à l'occasion de la procédure orale,
- dessins tels que délivrés.