T 0438/97 vom 09.02.1999
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1999:T043897.19990209
- Datum der Entscheidung
- 9. Februar 1999
- Aktenzeichen
- T 0438/97
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 91908604.1
- IPC-Klasse
- B08B 101/08B08B 9/20
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Keine AB-Links gefunden
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Pince de préhension et machine de traitement d'objets, notamment de bouteilles, ainsi équipée.
- Name des Antragstellers
- PERRIER, René et Etablissements PERRIER
- Name des Einsprechenden
- Officine AVE Spa
- Kammer
- 3.2.03
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Activité inventive (reconnue)
Caractéristique, en partie de type fonctionnel, compréhensible et réalisable pour l'homme du métier - Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 10, déposées le 7 janvier 1999 ;
- description : colonne 1, lignes 1 à 53 et colonne 2, ligne 24 jusqu'à la colonne 9, ligne 16, du fascicule de brevet ;
pages 2A et 2B, déposées le 7 janvier 1999, remplaçant la colonne 1, ligne 54 à la colonne 2, ligne 23 du fascicule de brevet ;
- figures 1 à 9 du fascicule de brevet.