T 0489/14 (Simulation de flux de piétons/CONNOR) of 22.02.2019
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2019:T048914.20190222
- Date of decision
- 22 February 2019
- Case number
- T 0489/14
- Petition for review of
- -
- Application number
- 03793825.5
- IPC class
- G06F 17/50
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- Decision in English
- Other decisions for this case
- T 0489/14 Pedestrian simulation/BENTLEY SYSTEMS 2021-11-26
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- Simulation of the movement of an autonomous entity through an environment
- Applicant name
- Bentley Systems (UK) Limited
- Opponent name
- -
- Board
- 3.5.07
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 112(1)(a)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 52(2)European Patent Convention Art 52(3)European Patent Convention Art 56
- Keywords
- Invention brevetable procédé de simulation
Saisine de la Grande Chambre de recours - Catchword
- Exergue :
Les questions suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
1. Aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, la simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique peut-elle résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en uvre par ordinateur de la simulation, lorsque cette simulation assistée par ordinateur est revendiquée en tant que telle ?
2. S'il est répondu par l'affirmative à la première question, quels sont les critères pertinents pour déterminer si une simulation assistée par ordinateur, revendiquée en tant que telle, résout un problème technique ? En particulier, suffit-il pour cela que la simulation repose, au moins en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé ?
3. Comment faut-il répondre à la première et à la deuxième question lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception ? - Cited cases
- G 0001/03G 0001/04G 0002/07G 0003/08G 0001/12T 0208/84T 0115/85T 0163/85T 0453/91T 0769/92T 0939/92T 0190/94T 1173/97T 0641/00T 0125/01T 0914/02T 0258/03T 0424/03T 0154/04T 1351/04T 0365/05T 0471/05T 1147/05T 1227/05T 1567/05T 1029/06T 1820/06T 0887/07T 1670/07T 1806/07T 1875/07T 0531/09T 1265/09T 0309/10T 1842/10T 0625/11T 1630/11T 0988/12T 2330/13
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les questions suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
1. Aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, la simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique peut-elle résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en uvre par ordinateur de la simulation, lorsque cette simulation assistée par ordinateur est revendiquée en tant que telle ?
2. S'il est répondu par l'affirmative à la première question, quels sont les critères pertinents pour déterminer si une simulation assistée par ordinateur, revendiquée en tant que telle, résout un problème technique ? En particulier, suffit-il pour cela que la simulation repose, au moins en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé ?
3. Comment faut-il répondre à la première et à la deuxième question lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception ?