T 0004/80 (Polyéthers-polyols) of 07.09.1981

1. Un objet clairement définissable par ses caractéristiques techniques et décrit dans un exposé initial peut, sur requête du demandeur, être exclu d'une revendication plus étendue par un disclaimer, dans la mesure où l'objet restant dans la revendication ne peut être défini de façon plus claire et plus concise par des caractéristiques techniques positives.

2. Le fait que le disclaimer fasse l'objet d'une demande nationale antérieure non publiée ou d'un titre de protection équivalent ne s'oppose pas à une telle formulation.