T 0021/81 (Contacteur électromagnétique) of 10.09.1982

1. Dans le cas où, compte tenu de l'état de la technique, l'homme du métier serait arrivé d'une manière évidente à un résultat correspondant aux termes d'une revendication, vu que l'on pouvait s'attendre à ce que la combinaison des enseignements des documents compris dans l'état de la technique apporte un avantage, une telle revendication est dépourvue d'activité inventive, indépendamment du fait qu'un effet supplémentaire (éventuellement inattendu) est obtenu.

2. Il y a lieu de considérer qu'il rentre dans le cadre des activités normales de l'homme du métier de choisir, parmi les matériaux dont il sait qu'ils se prêtent à la réalisation d'un but déterminé, celui qui est le plus approprié, aussi bien lorsqu'un document compris dans l'état de la technique se borne à lui indiquer une préférence, que rien n'étaye, pour un matériau particulier.