T 0184/82 (Articles en poly(p-méthylstyrène)) of 04.01.1984
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1984:T018482.19840104
- Date of decision
- 4 January 1984
- Case number
- T 0184/82
- Petition for review of
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- Application number
- 79301891.2
- IPC class
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- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Thermoformed shaped articles of poly (p-methylstyrene) and process for their production, adaptable for use as food containers
- Applicant name
- Mobil
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
Lorsqu'il s'agit d'apprécier l'effet de l'invention, un succès technique à un niveau général peut remplacer un échec à un niveau plus spécifique, à condition qu l'homme du métier ait été en mesure de discerner que l'effet plus étendu était implicitement contenu dans le problème tel que formulé initialement ou avait un rapport avec celui-ci. Une reformulation du problème, adaptée à la poursuite d'un but moins ambitieux, peut être admise, ainsi qu'en a décidé la Chambre dans une affaire antérieure ("Papier copiant sans carbone/Bayer, T 01/80").
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Reformulation du problème
Activité inventive - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 14 juillet 1982 est rejeté.