T 0144/83 (Produit anorexigène) of 27.03.1986
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1986:T014483.19860327
- Date of decision
- 27 March 1986
- Case number
- T 0144/83
- Petition for review of
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- Application number
- 79300879.8
- IPC class
- A61K 31/445
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Du Pont
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
Le fait qu'un produit chimique a simultanément une action esthétique et une action thérapeutique lorsqu'il est utilisé pour le traitement du corps humain ou animal, n'a pas pour résultat d'exclure le traitement esthétique de la brevetabilité (comme en la présente espèce, où le produit peut être utilisé pour provoquer une perte de poids ou pour traiter l'obésité).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 53(b) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Keywords
- Traitements esthétiques
Procédés essentiellement biologiques - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure.