European Patent Office

T 0176/84 (Taille-crayon) of 22.11.1985

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1985:T017684.19851122
Date of decision
22 November 1985
Case number
T 0176/84
Online on
22 November 1985
Petition for review of
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Application number
80107426.1
IPC class
B43L 23/08
Language of proceedings
German
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Möbius
Opponent name
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Board
3.2.01
Headnote

Lorsqu'on examine l'activité inventive, il convient de consulter, le cas échéant, non seulement l'état de la technique dans le domaine sur lequel porte la demande, mais également l'état de la technique dans des domaines voisins et/ou dans le domaine technique général plus large les englobant, autrement dit l'état de la technique dans un domaine où se posent des problèmes identiques ou analogues à ceux rencontrés dans le domaine particulier sur lequel porte dans ce cas le demande et qui devrait normalement être connu d'un homme du métier exerçant ses activités dans ce domaine particulier.

Keywords
Activité inventive
Etat de la technique pertinent
Catchword
-
Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes ...