European Patent Office

T 0226/85 (Agents stables de blanchiment) of 17.03.1987

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1987:T022685.19870317
Date of decision
17 March 1987
Case number
T 0226/85
Petition for review of
-
Application number
79302043.9
IPC class
C11D 3/14
Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Pourable scouring cleanser compositions
Applicant name
Unilever
Opponent name
Henkel
Blendax
Board
3.3.02
Headnote

S'agissent d'apprécier si l'invention est exposée de manière suffisamment claire et complète, il convient d'admettre les tâtonnements dans une mesure raisonnable, par exemple lorsqu'il s'agit d'un domaine encore inexploré ou lorsque, comme en l'espèce, de nombreuses difficultés techniques se présentent. Toutefois, l'homme du métier doit pouvoir disposer d'indications adéquates, tirées de la description ou de ses propres connaisssance générales, qui le conduiront nécessairement et directement au succès par le biais de l'évaluation des échecs initialement rencontrés ou encore par le biais d'un taux acceptable de probabilité statistique dans le cas d'expérience aléatoires (cf. décision T 14/83 "Résins de chlorure de vinyle" JO OEB 1984,105).

Keywords
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
Résultats fortuits
Taux d'échecs élevé résultant de causes inconnues
Catchword
-
Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la Division d'opposition est annulée.

2. Le brevet est révoqué.