T 0170/87 (Refroidisseur de gaz chauds) of 05.07.1988

European Case Law Identifier

ECLI:EP:BA:1988:T017087.19880705

Date of decision

5 July 1988

Case number

T 0170/87

Petition for review of

Application number

81105938.5

IPC class

C10J 3/86

Language of proceedings

German

Distribution

Published in the EPO's Official Journal (A)

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Abstracts for this decision

Application title

Applicant name

Sulzer

Opponent name

Board

3.3.01

Headnote

1. Une figure qui sert simplement à expliciter de manière schéma tique le principe de l'objet du brevet et non à l'exposer dans tous ses détails, ne permet pas de conclure avec certitude que l'enseignement divulgué exclut délibérément une caractéristique non représentée. Une telle caractéristique "négative" (en l'es pèce : "exempte d'éléments incorporés") ne peut être incluse ultérieurement dans la revendication.

2. Si un disclaimer permet de rendre nouveau un enseignement inventif se recoupant avec l'état de la technique, il ne saurait néanmoins rendre inventif un enseignement évident.

Relevant legal provisions

European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 56 1973

Keywords

Activité inventive (non)
Autre solution d'un problème déjà résolu sans victoire sur un
Préjugé ou obtention d'un résultat inattendu
Exposé initial (non)
Absence d'une caractéristique dans un dessin schématique comme seul fondement de son exclusion
caractéristique "négative" - disclaimeruniquement pour fonder l'activité inventive"

Catchword

Cited cases

Citing cases

G 0001/03 G 0002/03 G 0002/10 G 0001/16 T 0278/88 T 0650/88 T 0511/89 T 0839/90 T 0156/91 T 0393/91 T 0410/91 T 0857/91 T 0885/91 T 0597/92 T 0606/92 T 0653/92 T 0710/92 T 0039/93 T 0084/93 T 0448/93 T 0521/93 T 0885/93 T 0121/94 T 0681/94 T 0917/94 T 0159/95 T 0399/95 T 0645/95 T 0448/96 T 0571/96 T 0863/96 T 0963/96 T 0013/97 T 0308/97 T 0323/97 T 0739/97 T 1154/97 T 1217/97 T 0740/98 T 0264/99 T 0451/99 T 0507/99 T 0525/99 T 0974/99 T 0118/00 T 0162/00 T 0500/00 T 0548/00 T 0827/00 T 0002/01 T 0853/02 T 1028/02 T 1120/05 T 0564/08 T 0380/09 T 2136/10 T 0474/15 T 0621/15 T 0462/19 T 0939/21 T 0204/22 T 0571/22

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. La requête principale et la première requête subsidiaire présentées par la requérante sont rejetées.

3. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition aux fins de poursuite de la procédure d'opposition sur la base de la seconde requête subsidiaire.