European Patent Office

T 0305/87 (Cisaille) of 01.09.1989

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1989:T030587.19890901
Date of decision
1 September 1989
Case number
T 0305/87
Petition for review of
-
Application number
81401435.3
IPC class
B23D 27/02
Language of proceedings
French
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
-
Application title
-
Applicant name
GREHAL
Opponent name
Diener
Board
3.2.02
Headnote

Quand le contenu d'un document antérieur unique (en l'espèce, un catalogue divulguant différentes cisailles) est considéré isolément pour attaquer la nouveauté d'une revendication, ledit contenu ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison (cf. point 5.3 des motifs de la décision).

Keywords
Nouveauté
Etat de la technique - étendue de la concordance
Catchword
-
Cited cases
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1 .Le recours est rejeté.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'effectuer les corrections suivantes dans la version du brevet retenue en opposition :

Colonne 2 du fascicule de brevet,

ligne 26 : remplacer les mots "la fente" par "le fond",

ligne 51 : remplacer les mots "du levier" par "de l'étrier".