T 0212/88 (Theta-1) of 08.05.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T021288.19900508
- Date of decision
- 8 May 1990
- Case number
- T 0212/88
- Petition for review of
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- Application number
- 82300043.5
- IPC class
- C01B 33/28
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- British Petroleum
- Opponent name
- ICI PLC
- Board
- 3.3.01
- Headnote
1. Une décision ne peut pas être annulée par l'instance qui l'a rendue ; elle ne peut qu'être rectifiée au titre de la règle 89 CBE.
2. La rectification, au titre de la règle 89 CBE, d'une erreur contenue dans une décision a un effet rétroactif.
3. Toutes les requêtes émanant des parties, y compris les requêtes en répartition des frais, doivent être formulées avant le prononcé de la décision à l'issue de la procédure orale.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 76(3) 1973European Patent Convention R 89 1973
- Keywords
- Exposé suffisant (oui)
Produits de départ disponibles dans le commerce
Exposé spécifique complété par des connaissances générales
Priorité (autorisée) - pas d'invention supplémentaire suite à l'adjonction de marges d'erreur à des (non)
Procès-verbal de la procédure orale
Rectification d'une erreur - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet conformément à la requête principale.
3. La requête en répartition des frais formulée par le requérant est rejetée.