T 0514/88 (Apparail de perfusion) of 10.10.1989

1. Aux termes des articles 76(1) et 123(2) CBE, il faut entendre par contenu d'une demande toute l'information figurant dans la divulgation (cf. point 2.2 des motifs de la décision).

2. Les deux examens dans le cadre de la question de l'extension d'une revendication, avant la délivrance, par suppression d'une caractéristique, à savoir l'examen de son caractère essentiel (ou non essentiel) d'une part, et l'examen de nouveauté d'autre part, ne sont pas contradictoires, mais constituent le même principe. Dans les deux cas, la question pertinente est de savoir si la modification est conforme ou non à la divulgation initiale (cf. T 260/85, T 331/87, T 201/83 et T 194/84) (cf. points 2.3 et 2.4 des motifs de la décision). Ceci implique la possibilité de déduire, directement et sans ambiguïté, les caractéristiques ou éléments à partir de l'ensemble de la divulgation initiale, ainsi que l'absence de contradiction avec cette divulgation (cf. point 2.7 des motifs de la décision).