T 0789/89 (Vanne de sous-pression) of 11.01.1993

L'ancien opposant devenu intimé qui déclare qu'il n'entend pas poursuivre son opposition cesse d'être partie à la procédure de recours pour ce qui concerne les questions de fond (existence et étendue du brevet), sans que cette déclaration de retrait influe sur sa qualité de partie à la procédure lorsqu'est examinée la question de la répartition des frais selon l'article 104 CBE (cf. point 2).