T 0019/90 (Souris oncogène) of 03.10.1990

1. L'exception à la brevetabilité prévue à l'article 53 b) CBE vise certaines catégories d'animaux, mais non les animaux en tant que tels.

2. Tout particulièrement dans le cas d'une manipulation génétique des animaux faisant intervenir, comme en l'espèce, l'insertion d'un oncogène activé, il existe des raisons impératives qui font que les dispositions de l'article 53 a) CBE doivent etre prises en compte lors de l'examen de la brevetabilité.