T 0289/91 (Inhibiteurs d'ECA) of 10.03.1993

1. La recevabilité de l'opposition doit être vérifiée d'office à tous les stades de la procédure, y compris donc pendant la procédure de recours, ceci étant du point de vue des règles de procédure une condition indispensable pour que puisse être entrepris l'examen quant au fond des moyens d'opposition (point 2.1 des motifs).

2. Une chambre ne peut exiger que l'opposant déclare sous serment agir en son nom propre que si elle a eu connaissance de faits concrets de nature à laisser planer de sérieux doutes sur l'identité véritable de cet opposant. Il ne suffit pas que l'intérêt (personnel ou économique) pour agir de l'opposant ne soit pas manifeste pour que l'on puisse douter sérieusement de l'identité véritable dudit opposant (même point de vue que dans la décision T 635/88, JO OEB 1993, 608, point 2.2 des motifs).