T 0386/94 (Chymosine) of 11.01.1996
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1996:T038694.19960111
- Date of decision
- 11 January 1996
- Case number
- T 0386/94
- Petition for review of
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- Application number
- 82201272.0
- IPC class
- C12N 15/00
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- DNA molecules comprising the genes for preprochymosin and its maturation forms, and microorganisms transformed thereby
- Applicant name
- UNILEVER N.V.
- Opponent name
- Celltech Limited
Chr. Hansens Laboratorium A/S - Board
- 3.3.04
- Headnote
Une activité inventive peut être reconnue dans le domaine du génie génétique si on ne peut pas entreprendre le clonage et l'expression d'un gène donné avec des chances raisonnables de réussite. Cependant, au cas où, à la date de priorité, l'homme du métier peut espérer réaliser le clonage et l'expression dudit gène de façon relativement simple, et que le clonage et l'expression, bien qu'exigeant beaucoup de travail, ne présente pas des difficultés telles que les espoirs de réussite se révèlent illusoires, l'activité inventive ne peut pas être reconnue.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 87 1973European Patent Convention Art 88 1973
- Keywords
- Divulgation suffisante (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.