T 0522/94 (Véhicule à moteur pour la manutention de poches) of 22.09.1997

1. La recevabilité de l'opposition doit être vérifiée d'office à tous les stades de la procédure d'opposition et de la procédure de recours qui lui fait suite. La chambre de recours peut et, le cas échéant, doit vérifier la recevabilité de l'opposition dans le cadre de la procédure de recours, même si cette question est soulevée pour la première fois à ce stade (T 289/91, JO OEB 1994, 649; T 28/93, point 2 des motifs, non publiée au JO OEB).

2. La recevabilité de l'opposition doit être appréciée d'après le contenu de l'acte d'opposition tel qu'il a été déposé, en tenant compte des documents supplémentaires produits avant l'expiration du délai d'opposition afin de remédier à toutes les irrégularités fatales pour la recevabilité de l'opposition. Les irrégularités de ce genre ne peuvent être rectifiées une fois passé le délai d'opposition (règle 56(1) CBE in fine).

3. En s'appuyant sur les indications contenues dans l'acte d'opposition, il doit être possible de déterminer si l'exemple ou l'aspect de l'état de la technique a été rendu accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen (article 54(2) CBE), ainsi que ce en quoi il consiste.

4. Pour que l'opposition soit fondée au sens de la règle 55 c) CBE, l'acte d'opposition doit indiquer "en quoi" consiste l'état de la technique invoqué, "à quelle date", dans quelles circonstances et notamment "à qui" il a été rendu accessible.

5. D'une manière générale, les exigences en matière de recevabilité ont pour but de permettre au titulaire du brevet et à la division d'opposition d'examiner le motif de révocation invoqué sans avoir recours à des recherches indépendantes.