European Patent Office

D 0006/04 du 30.08.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:D000604.20040830
Date de la décision
30 août 2004
Numéro de l'affaire
D 0006/04
En ligne le
30 août 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.