Service et ressources

Soutien et accès rapide aux ressources utiles.

Vous souhaitez obtenir de l'aide ou nous contacter ?

decorative image

Questions fréquemment posées

Trouver des réponses aux questions concernant les demandes de brevet, la procédure de délivrance des brevets, la recherche en matière de brevets et de nombreux autres thèmes.

decorative image
Nous contacter

Si vous souhaitez nous donner votre avis ou déposer une réclamation, appelez-nous, écrivez-nous ou envoyez-nous un courrier électronique.

decorative image
S'abonner

Recevez des mises à jour par courrier électronique concernant nos services et nos activités.

decorative image

Adresses et itinéraires

Découvrez nos lieux d'implantation et nos adresses en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Belgique.

decorative image

Jours fériés

Consultez les jours de fermeture de nos bureaux.

decorative image

Autres produits et services

Commander des publications et des jeux de données de masse, s'abonner à des bases de données et ouvrir ou mettre à jour votre compte courant.

decorative image

Notifications relatives aux procédures

Consulter les notifications de l'OEB utilisées dans le cadre des procédures de recherche, d'examen et d'opposition.

decorative image
Publications

Rechercher, consulter et télécharger nos rapports et nos publications.

https://www.epo.org/fr/service-support

Abonnez-vous à nos lettres d’information et à nos alertes

Restez au courant de nos activités et services en vous abonnant à nos mailings.