J 0001/78 (Nom de famille) 02-03-1979
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(Résumé)
Le requérant avait été inscrit sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, et ce à la lettre V, ce qui correspondait à "von Fühner, Alexander". Le but de son recours était d'obtenir son inscription à la lettre F, comme dans les annuaires téléphoniques et répertoires analogues.
La décision constate que l'inscription en question a eu lieu conformément aux principes posés par le Président de l'OEB, selon lesquels le nom complet doit être inscrit dans l'ordre alphabétique.
Selon le droit allemand, les anciennes particules nobiliaires ("von") font partie intégrante du nom. La chambre de recours a confirmé que cette directive, qui prescrit une inscription uniforme des éléments des noms dans la liste, est, de même que son application, conforme à la Convention.
L'inscription sur la liste a pour but de conférer ä l'intéressé le droit d'agir dans la procédure européenne de délivrance de brevets.
La question de la publication de la liste, qui n'est pas prescrite par la Convention, doit être distinguée de celle de l'inscription, qui a un effet constitutif.
L'OEB a l'intention de publier de temps en temps un répertoire de ce genre pour satisfaire le besoin d'information du public. Sur sa demande, la personne inscrite sur la liste peut en outre être inscrite, dans ce répertoire, à une autre lettre. Il en sera ainsi dans le cas du requérant, qui a déjà déposé une demande en ce sens. En conséquence, le recours a été rejeté.