J 0013/92 du 18.10.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:J001392.19931018
- Date de la décision
- 18 octobre 1993
- Numéro de l'affaire
- J 0013/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400562.8
- Classe de la CIB
- A01D 87/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de retornement et gerbage d'objets de forme cylindrique tels que des balles de fourrage, des fûts ou analogues
- Nom du demandeur
- Mailleux
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 121 1973European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention R 68 1973European Patent Convention R 69 1973
- Mots-clés
- Demand abandonée
Application des articles 121 et 122 CBE - absence de délai
Abandonment of application
Further processing
Restitutio - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.