T 0126/00 du 20.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T012600.20060720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0126/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400533.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un dérivé de paraphénylènediamine et une 6-hydroxy 1,4-benzoxazine
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - combinaison de composés non divulguée dans l'art antérieur
Activité inventive (oui): état de la technique le plus proche cité dans le brevet - amélioration inattendue - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 9 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 19 mai 2006, ainsi que d'une description demeurant à adapter.