T 0194/00 du 22.10.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T019400.20021022
- Date de la décision
- 22 octobre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0194/00
- En ligne le
- 12 novembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88200623.2
- Classe de la CIB
- H02M 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Modulateur multiniveau en largeur d'impulsion
- Nom du demandeur
- ALSTOM BELGIUM S.A.
- Nom de l'opposant
- ABB Schweiz Holding AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 66(1) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Revendications déposées tardivement (non)
Clarté-requête principale (non)
Extension - requêtes subsidiaires (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.