T 0198/00 (Association herbicide à base de bromoxynil/RHONE-POULENC) du 25.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T019800.20040525
- Date de la décision
- 25 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0198/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90420274.4
- Classe de la CIB
- A01N 47/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Association herbicide à base de bromoxynil ou de l'un de ses dérivés
- Nom du demandeur
- RHONE-POULENC AGROCHIMIE
- Nom de l'opposant
- Ishihara Sangyo Kaisha Ltd
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté de la revendication d'utilisation (non) : une des compositions est divulguée dans l'état de la technique pour la même utilisation
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.