T 0213/00 (Agglomérés zéolitiques/CECA) du 25.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T021300.20020725
- Date de la décision
- 25 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0213/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95203131.8
- Classe de la CIB
- C10L 3/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'agglomérés zéolitiques au moyen d'argiles du groupe de la kaolinite pour le séchage de gaz contenant des traces d'amines
- Nom du demandeur
- CECA S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Renvoi devant la division d'examen (oui) : revendications contenant modifications qui n'étaient pas objet d'examen par la première instance
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la division d'examen pour suite à donner.