T 0218/00 du 21.03.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T021800.20010321
- Date de la décision
- 21 mars 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0218/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400003.3
- Classe de la CIB
- A46B 3/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Brosse de maquillage et procédé de fabrication d'une telle brosse
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Georg Karl Geka-brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0673/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.