T 0239/00 du 05.04.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T023900.20010405
- Date de la décision
- 5 avril 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0239/00
- En ligne le
- 30 mai 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94401262.4
- Classe de la CIB
- A47C 17/84
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structure de lit ou de couchette escamotable dans un plafond
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS COMPIN Société Anonyme dite :
- Nom de l'opposant
- Kvaerner Masa-Yards Oy
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 78(2) 1973European Patent Convention R 83(4) 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée.
- Le brevet est révoqué.