T 0325/00 du 11.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T032500.20010911
- Date de la décision
- 11 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0325/00
- En ligne le
- 15 octobre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95113220.8
- Classe de la CIB
- F16F 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Amortisseur de torsion, notamment pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO
- Nom de l'opposant
- Mannesmann Sachs AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du 1er degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 10 selon la requête principale déposée le 24 juillet 2001 par lettre en date du 20. juillet 2001 ;
- description : pages 2, 5 et 6 (requête principale) et pages 3 et 4 telles que délivrées ;
- figures 1 à 3 telles que délivrées.