T 0361/00 du 16.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2004:T036100.20040616
Date de la décision: 16 juin 2004
Numéro de l'affaire: T 0361/00
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 92402140.5
Classe de la CIB: C04B 7/60
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Procédé de production de clinker de ciment avec récupération améliorée des poussières
Nom du demandeur: Technip France
Nom de l'opposant: KHD Humboldt Wedag AG
Polysius AG
Chambre: 3.3.05
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 106 1973 European Patent Convention Art 107 1973 European Patent Convention Art 108 1973 European Patent Convention Art 111(1) 1973 European Patent Convention Art 113(1) 1973 European Patent Convention Art 114(2) 1973 European Patent Convention Art 117 1973 European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 123(3) 1973 European Patent Convention Art 19(2) 1973 European Patent Convention Art 52 1973 European Patent Convention Art 54(2) 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention R 1(1) 1973 European Patent Convention R 64(a) 1973 European Patent Convention R 64(b) 1973 European Patent Convention R 67 1973
Mots-clés: Recevabilité du recours (oui)
Nouveauté (oui) : objet du prétendu usage public non défini
Activité inventive (oui)
Audition de témoin (non)
Renvoi pour poursuite de la procédure (non)
Vice(s) substantiel(s) de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée

2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet avec les documents suivants :

- revendications 1 à 10 selon la requête principale déposée lors de la procédure orale

- description pages 2 et 3 remises le 7 décembre 1999 pages 4 à 6. du fascicule de brevet

- dessin du fascicule de brevet : feuille 1/1

3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.