T 0409/00 du 20.11.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T040900.20011120
- Date de la décision
- 20 novembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0409/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400772.3
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation pour la séparation de l'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- PRAXAIR, Inc.
LINDE Aktiengesellschaft, Wiesbaden - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non, suite à une revendication libellée en des termes trop larges)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0607/93
- Affaires citantes
- T 0881/97
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué :
Le recours est rejeté.