T 0445/00 du 17.08.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T044500.20000817
- Date de la décision
- 17 août 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0445/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87903026.0
- Classe de la CIB
- A61M 5/32
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Safety cap syringe
- Nom du demandeur
- SCHNEIDER MEDICAL TECHNOLOGIES, INC.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.