T 0467/00 du 08.01.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T046700.20030108
- Date de la décision
- 8 janvier 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0467/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92870104.4
- Classe de la CIB
- C21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une bande mince en acier doux
- Nom du demandeur
- Centre de Recherches Métallurgiques a.s.b.l.
- Nom de l'opposant
- SMS Schloemann-Siemag AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0176/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.