T 0530/00 du 11.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T053000.20010611
- Date de la décision
- 11 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0530/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400055.0
- Classe de la CIB
- F24C 7/00F24C 15/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Four de cuisson domestique
- Nom du demandeur
- MERLONI ELECTROMENAGER
- Nom de l'opposant
- BSH BOSCH UND SIEMENS Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(1) 1973European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n 0 663 568 est révoqué.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.