T 0576/00 du 16.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T057600.20010216
- Date de la décision
- 16 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0576/00
- En ligne le
- 16 mars 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91402755.2
- Classe de la CIB
- H04M 1/68
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif émetteur de séquences de signaux constituant un moyen de paiement
- Nom du demandeur
- Société d'Exploitation du Jeton Sécurisé
- Nom de l'opposant
- France Télécom
Audiosmartcard International S.A.
GEMPLUS, Gemenos, att. Mr. B. Nonnenmacher
FNAC S.A. - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Maintien - sous une forme modifiée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Les requêtes RQ1, RQ2 et RQ3 de l'intimé sont rejetées.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet selon la requête du titulaire du brevet.